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Politique de protection des données

Dans le cadre de la gestion des demandes de contacts ou de propositions, la société GRAINES D’ETOILES, 4 RUE DE LIFOSSE 78650 BEYNES, collecte et conserve les données personnelles communiquées par les personnes par notre formulaire de contact.

Ces données sont principalement utilisées en vue de l’exécution des prestations proposées, et pour adresser des informations ou propositions en lien avec la demande initiale.

Les données collectées et conservées :

Dans le cadre des demandes de contacts ou de propositions, nous collectons l’identité indiquée dans le champ nom, ainsi que le courriel, le numéro de téléphone, et toutes informations communiquées dans le champ [Message].

Nous attachons à limiter le recueil des données personnelles au strict minimum de ce qui est nécessaire pour le traitement (minimisation des données).

La durée de conservation des données :

Nous conservons les données le temps strictement nécessaire au besoin, et aux obligations applicables. Dans ce cadre les demandes de contacts et de propositions, et les données qui y sont rattachées, sont conservées durant maximum 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact.

Après l’exécution du contrat à la suite de la proposition acceptée par le client, la société GRAINES D’ETOILES peut conserver ces données, pour répondre à une obligation comptable ou fiscale, ou afin de preuve en cas de réclamation de la part du client, dans la limite du délai de prescription applicable.

Les données qui sont collectées depuis le site, par le formulaire de contact, sont utilisées exclusivement par la société GRAINES D’ETOILES, et uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contacts ou de propositions.

La protection des données et de la confidentialité :

La société GRAINES D’ETOILES attache la plus grande importance à la protection des données et à la confidentialité stricte des données confiées par ses prospects ou clients. En particulier, l’accès aux données communiquées par le formulaire est strictement encadré. Ces données ne sont ni partagées, ni cédées avec des partenaires. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez Agnès LANCELLE.

Les droits des personnes, et modalités d’exercice :

Les droits des personnes concernées :

La personne concernée par la collecte des données dispose du droit de demander au responsable de traitement à accéder aux données les concernant, à en demander la rectification lorsqu’elles sont erronées ou périmées, l’effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, et que la commune n’est pas dans l’obligation de les conserver, notamment pour des raisons archivistiques.

En cas de demande de rectification :

Lorsque la personne exerce son droit de rectification, le responsable de traitement limite l’accès aux données (limitation du traitement), le temps de vérifier si les données sont erronées ou périmées. Lorsque la rectification est nécessaire, le responsable de traitement rectifie ou fait rectifier les données, et en confirme la rectification effective à la personne concernée.  

Retrait du consentement à la prospection et droit d’opposition :

Lorsque des informations ou propositions sont adressées sans demande préalable du client, cette personne peut s’opposer à recevoir d’autres propositions.

Les modalités d’exercice de ces droits :

La personne, qui justifie de son identité, peut exercer ses droits en adressant sa demande par courrier ou par mail à : Agnès LANCELLE.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et généralement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Si vous n’étiez pas satisfait de la réponse, ou des informations communiquées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Evolution dans le temps de notre politique de protection des données :

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société GRAINES D’ETOILES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Nous vous recommandons de visiter régulièrement cette page pour vous tenir au courant.